Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, après avoir procédé à la déconsignation électrique du disjoncteur pour réaliser les essais de mise en service de la centrale, autorisera le fonctionnement de l'installation de cogénération sur le réseau public de distribution utilisé pour l'alimentation des auxiliaires de la centrale, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Electricité de France ne pourra se soustraire à cette obligation que dans la mesure où une étude, réalisée en application de l'article 5 du décret n° 2003-229 du 13 mars 2003, démontrerait l'impossibilité pour la société Pouchon Cogen d'injecter, en permanence et en totalité, l'énergie produite par son installation, sans la réalisation préalable de travaux de renforcement du réseau. Ces éventuels travaux de renforcement ne pourront, en tout état de cause, avoir pour conséquence de retarder la mise en service de l'installation au-delà du 31 octobre 2004.