Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur interne de paie expert, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.