Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation Signature Deplacement
Résumé M.James GARDE peut signer tous bons et frais liés aux déplacements nationaux ou internationaux du personnel ; s’il est absent ou empêché,Mme.Sarah LUTZ prend sa place.
Mots-clés : Administration Juridique Déplacements
Délégation est donnée à M. James GARDE, directeur des services, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. James GARDE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sarah LUTZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet.
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