JORF n°0197 du 27 août 2014

Titre Ier : COMPOSITION

Article 2

La commission est composée conformément au tableau ci-après :

| |REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL|REPRÉSENTANTS
de l'administration| | | |----------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------|----------|---| | Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | |Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante.| 2 | 2 | 2 | 2 | | Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières. | 2 | 2 | 2 | 2 | | Collège n° 3 : agents du niveau des catégories B et C. | 2 | 2 | 2 | 2 |

Article 3

Les membres de la commission sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, après avis du comité technique central d'établissement public. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.