Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, une commission consultative paritaire, ci-après dénommée la commission, compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de l'office national visés à l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions de la présente décision.