JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 2

Article 2

Après l'article 12 bis de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :

« VIII. - Département de la programmation et des moyens

« Art. 12. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Virginie Chapus, agente contractuelle.
« 2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.
« 3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

  1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration. »

Historique des versions

Version 1

Après l'article 12 bis de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :

« VIII. - Département de la programmation et des moyens

« Art. 12. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

« 1. Mme Virginie Chapus, agente contractuelle.

« 2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.

« 3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.

« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration. »