Le D et le E du IV de la décision du 10 octobre 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« D. - Département des programmes numériques

« Art. 10. - Dans la limite des attributions du département des programmes numériques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Camille Domange, agent contractuel. »