JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du président du comité économique des produits de santé

Résumé Le président doit faire appliquer cette décision et la publier.

Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.