Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de la mission
Résumé L'article 3 change simplement les mots de l'article 8.
Au 1° de l'article 8 de la même décision, les mots : « chargée de mission auprès du directeur » sont remplacés par les mots : « cheffe de mission appui au pilotage ».
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