JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Décision du 3 janvier 2023

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable de mission

Résumé On change la personne en charge de la mission.

A l'article 2 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « Mme Mathilde Mandonnet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires européennes, internationales et communication » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Fostinelli, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission questions européennes et internationales et projets numériques ».

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Article 2

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Modification des noms dans les fonctions administratives

Résumé Certaines personnes ont changé de rôle et certaines tâches ont été supprimées.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des décrets de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur, chef du département expertise et qualité » ;
Au 3°, les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;
Au 4°, les mots : « Mme Catherine Modat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;
Au 5°, les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisations » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
Au 6°, les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « Mme Yolande Perbal, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
Au 7°, les mots « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
Au 8°, les mots « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice précontentieux au sein de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° sont supprimés.

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Article 3

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Modification des termes de la mission

Résumé L'article 3 change simplement les mots de l'article 8.

Au 1° de l'article 8 de la même décision, les mots : « chargée de mission auprès du directeur » sont remplacés par les mots : « cheffe de mission appui au pilotage ».

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Article 4

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Modification d'un nom dans un article

Résumé Le nom Camille Guiot est remplacé par Milèna Creff dans l'article 9.

Au 8° de l'article 9 de la même décision, les mots : « Camille Guiot » sont remplacés par les mots : « Milèna Creff ».

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2023.

D. Coste