L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :

Au 2°, les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des décrets de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur, chef du département expertise et qualité » ;

Au 3°, les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;

Au 4°, les mots : « Mme Catherine Modat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;

Au 5°, les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisations » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;

Au 6°, les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « Mme Yolande Perbal, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;

Au 7°, les mots « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;

Au 8°, les mots « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice précontentieux au sein de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;

Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° sont supprimés.