Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature de pièces comptables
Résumé Mme Bouchra Alouani a le droit de signer des documents financiers pour le ministère de l'Intérieur, mais elle doit suivre les règles et être supervisée.
Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
1 version