JORF n°22 du 27 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les frais de taxi engagés par le président, les membres du collège et les membres composant les commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé, pour les déplacements liés à leurs fonctions, sont pris en charge par la Haute Autorité de santé.


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Version 1

Les frais de taxi engagés par le président, les membres du collège et les membres composant les commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé, pour les déplacements liés à leurs fonctions, sont pris en charge par la Haute Autorité de santé.