JORF n°31 du 6 février 2002

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammed Younes Aboueddahab, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 28 septembre 1965 à Meknès (Maroc).


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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammed Younes Aboueddahab, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 28 septembre 1965 à Meknès (Maroc).