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Décision du 3 janvier 1997

JORF n°3 du 4 janvier 1997

M. Yves Guéna est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.

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M. Yves Guéna est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.