Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à M. Bertrand MUNCH pour des dépenses et signatures
Résumé M. Bertrand MUNCH peut dépenser jusqu'à 3 000 euros et signer des papiers pour la circonscription d'Orléans, sans dépasser le budget.
Délégation est donnée à M. Bertrand MUNCH, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet :
- d'engager des dépenses imputées sur l'UO CSATE 0354-CDMA-CSAT, dans la limite du budget notifié en début d'année pour les engagements juridiques et dans le respect du plafond de 3 000 euros pour les dépenses effectuées au moyen de la carte d'achats au cours de l'année civile ;
- de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses se rapportant au fonctionnement de la circonscription territoriale d'Orléans.
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