Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de la SNC Roc de la Pêche
Résumé. La SNC Roc de la Pêche a vu ses demandes rejetées par une décision administrative.
Les demandes de la SNC Roc de la Pêche sont rejetées.