JORF n°40 du 16 février 2006

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.


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Version 1

M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.