Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires ;
Vu la décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances),
Décide :
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,
B. Curé