Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions de Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY
Résumé Les fonctions de Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY se terminent le 31 décembre 2021.
Il est mis fin à la demande des intéressés aux fonctions exercées par Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 31 décembre 2021.
1 version