Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Marie Auter
Résumé Marie Auter devient contrôleure pour les enquêtes le 6 décembre 2021.
Mme Marie AUTER est nommée au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 6 décembre 2021, sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines.
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