Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

• Mme Frédérique Gély, administratrice civile hors classe ;
• M.

Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.