JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 1

Article 1

La décision du 11 février 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; »
2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Mace, administratrice civile, chef du bureau du logement ; »


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Version 1

La décision du 11 février 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; »

2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Florence Mace, administratrice civile, chef du bureau du logement ; »