JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Décision du 3 décembre 2008

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu la décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),

Décide :

Article 1

La décision du 11 février 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Gilles Robert, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; »
2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Mace, administratrice civile, chef du bureau du logement ; »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 décembre 2008.

E. Lucas