JORF n°285 du 9 décembre 2006

Article 26

Article 26

La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.