Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation des compétences de signature au sein de l'administration
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents au nom du Premier ministre dans l'administration.
Délégation est donnée à M. Laurent Vénérosy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Leclair, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
1 version