Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Jérôme Burckel
Résumé M. Jérôme Burckel peut signer des papiers importants pour son travail, avec l'accord de son chef.
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.
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