Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction du cinéma
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions de dépenses pour la direction du cinéma.
Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, et à Mme Catherine Verliac, directrice adjointe à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.
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