Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir au directeur du cinéma pour les dépenses inférieures à 200 000 euros
Résumé Le directeur du cinéma peut décider et signer pour des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés de plus de 90 000 euros ou si une commission n'est pas d'accord.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
1 version