JORF n°0081 du 5 avril 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Des agents peuvent signer des documents financiers pour certaines cartes d'achat.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
Mme Corinne BRILLET, brigadier de police, chef de la section budget et logistique ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, major de police, chef de la cellule « externalisation » ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique ;
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;
Aux agents d'approvisionnement :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal ;
M. Ludovic MAES, agent contractuel ;
M. Bruno MIRANDA, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :

M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;

Mme Christine BOZON, secrétaire administrative, référente logistique et gestionnaire « budget » ;

Mme Corinne BRILLET, brigadier de police, chef de la section budget et logistique ;

M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;

M. Stéphane MANHES, major de police, chef de la cellule « externalisation » ;

M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique ;

M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;

Aux agents d'approvisionnement :

M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal ;

M. Ludovic MAES, agent contractuel ;

M. Bruno MIRANDA, agent contractuel.