Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de signature dans l'administration culturelle
Résumé. La décision modifie les attributions de trois personnes pour signer des actes au nom du ministre de la culture.
La décision du 15 janvier 2020 susvisée est modifiée comme suit :
Le I de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) est ainsi modifié :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Juliana Nahra, administratrice civile.
« 2. M. Amos Reichman, administrateur civil.
« 3. Mme Mireille Nahmany, attachée d'administration. »