Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la décision du 13 juillet 2022
La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
- au 1 de l'article 1er, après les mots : « décrets, à », sont insérés les mots : « M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- au 3 de l'article 1er, après les mots : « décrets, à », sont insérés les mots : « Mme Caroline Cornuau, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- au 2 de l'article 2, les mots : « Mme Anne Girel-Zajdenweber, adjointe au sous-directeur, administratrice de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Prunaux, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire » ;
- à l'article 4, les premiers mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « générale ».
1 version