Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les arrêtés et récépissés liés aux installations classées
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers importants pour des installations qui protègent l'environnement.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités :
- Mme Isabelle Beauchamp, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
- Mme Claire Chaussec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable.
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