Décision du 29 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, et à son adjoint M. Karl Roszak, agent contractuel, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un ingénieur et deux agents sont autorisés à signer des documents au nom de plusieurs ministres, mais sans pouvoir prendre de décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, et à son adjoint M. Karl Roszak, agent contractuel, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.

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