Décision du 29 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le 30° de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour l'ajout d'une nouvelle fonction) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 30° Mme Anita HERBERT, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».

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Modification d'un article de loi pour l'ajout d'une nouvelle fonction

Résumé. Un article de loi est modifié pour inclure Mme Anita HERBERT comme ingénieure d'études dans un laboratoire spécialisé.

Le 30° de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour l'ajout d'une nouvelle fonction) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 30° Mme Anita HERBERT, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».

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