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Modification d'un article de loi pour l'ajout d'une nouvelle fonction
Le 30° de l'article 1er (Modification d'un article de loi pour l'ajout d'une nouvelle fonction) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 30° Mme Anita HERBERT, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».