La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels)Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturelsL'arrêté du 25 août 2025 supprime les articles d'un arrêté précédent concernant l'organisation des services culturels et patrimoniaux, avec effet au 1er septembre 2025. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :