JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de la l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier THIERY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de la l'article 4 de la décision du 27 mars 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Xavier THIERY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »