JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Raphaëlle SANANES, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.
Délégation est donnée à M. Pierre ROBION, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à M. Jean-Bernard PROUHET, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.
La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Raphaëlle SANANES, conseillère des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique.

Délégation est donnée à M. Pierre ROBION, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques, et à M. Jean-Bernard PROUHET, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.

Délégation est donnée à Mme Coline MECHINAUD-DESMEDT, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption.

La mission de l'attractivité et du rayonnement économique contribue à la promotion de la France auprès des investisseurs et des talents étrangers. Elle participe à l'organisation du Sommet Choose France, assure la préparation et le suivi des Expositions universelles et appuie le déploiement de la Marque France.

Délégation est donnée à M. Didier JEAN, cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique.