Décision du 29 septembre 2022

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Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l'agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.

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Renouvellement de l'agrément de QUALISUD

Résumé. Le ministre de l'agriculture a renouvelé pour quatre ans l'agrément de QUALISUD, un organisme certificateur en environnement.

Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, l'agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 8 octobre 2018.

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