JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article III-4-IX, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :
A la deuxième partie de la NGAP, au « titre XVI - Soins infirmiers » au chapitre II, l'article 7 « Soins postopératoires à domicile selon protocole » est ajouté comme suit :

| Désignation de l'acte |Coefficient|Lettre clé| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Actes réalisés avec élaboration d'un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l'anesthésiste pour les patients dont l'éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d'un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire. | | | |Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC)
La séance inclut :
- la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes et des prescriptions de sortie ;
- le suivi des paramètres de surveillance prescrits ;
- le remplissage de la fiche de suivi postopératoire ou tout autre support où sont collectées les données de surveillance infirmière ;
- en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.
Trois séances au plus peuvent être facturées :
- sur une période qui s'étend du jour de l'arrivée du patient à son domicile, dénommé J0, à la veille de la première consultation post opératoire avec le chirurgien lorsqu'elle est programmée avant J0+6 inclus,
- ou, en l'absence de rendez-vous de consultation chirurgicale au cours de la première semaine postopératoire, sur une période qui s'étend de J0 à J+6 inclus.| 3,9 | AMI | | Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire
La séance inclut :
- la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes du traitement antalgique ;
- l'évaluation de la douleur au repos et à la mobilisation ;
- la surveillance des effets secondaires, de l'étanchéité du pansement, si nécessaire du point de ponction ;
- l'appel de l'anesthésiste ou de l'équipe ressource douleur en cas d'anomalie ;
- le retrait du cathéter à la date prescrite.
Un acte au plus de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire peut être facturé par jour avec présence d'un aidant à domicile ou 2 actes au plus en l'absence d'aidant, 3 jours consécutifs au plus. | 4,2 | AMI | | Retrait de sonde urinaire | 2 | AMI | | Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain
- Cotation dans la limite de deux séances à partir du retour au domicile. | 2,8 | AMI | | Les séances de surveillance postopératoire et de surveillance de cathéter périnerveux ne sont pas cumulables entre elles.
Le retrait de sonde et la surveillance de drain ainsi qu'une séance de surveillance post-opératoire ou de cathéter périnerveux peuvent être associés sans application de l'article 11B des Dispositions générales. | | |


Historique des versions

Version 1

A l'article III-4-IX, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :

A la deuxième partie de la NGAP, au « titre XVI - Soins infirmiers » au chapitre II, l'article 7 « Soins postopératoires à domicile selon protocole » est ajouté comme suit :

Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Actes réalisés avec élaboration d'un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l'anesthésiste pour les patients dont l'éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d'un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire.

Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC)

La séance inclut :

- la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes et des prescriptions de sortie ;

- le suivi des paramètres de surveillance prescrits ;

- le remplissage de la fiche de suivi postopératoire ou tout autre support où sont collectées les données de surveillance infirmière ;

- en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.

Trois séances au plus peuvent être facturées :

- sur une période qui s'étend du jour de l'arrivée du patient à son domicile, dénommé J0, à la veille de la première consultation post opératoire avec le chirurgien lorsqu'elle est programmée avant J0+6 inclus,

- ou, en l'absence de rendez-vous de consultation chirurgicale au cours de la première semaine postopératoire, sur une période qui s'étend de J0 à J+6 inclus.

3,9

AMI

Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire

La séance inclut :

- la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes du traitement antalgique ;

- l'évaluation de la douleur au repos et à la mobilisation ;

- la surveillance des effets secondaires, de l'étanchéité du pansement, si nécessaire du point de ponction ;

- l'appel de l'anesthésiste ou de l'équipe ressource douleur en cas d'anomalie ;

- le retrait du cathéter à la date prescrite.

Un acte au plus de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire peut être facturé par jour avec présence d'un aidant à domicile ou 2 actes au plus en l'absence d'aidant, 3 jours consécutifs au plus.

4,2

AMI

Retrait de sonde urinaire

2

AMI

Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain

- Cotation dans la limite de deux séances à partir du retour au domicile.

2,8

AMI

Les séances de surveillance postopératoire et de surveillance de cathéter périnerveux ne sont pas cumulables entre elles.

Le retrait de sonde et la surveillance de drain ainsi qu'une séance de surveillance post-opératoire ou de cathéter périnerveux peuvent être associés sans application de l'article 11B des Dispositions générales.