Article 2
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
- M. le commissaire général de brigade Nicolas Polini, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire général de division Jean-Claude Dussaucy, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- Mme Annick Goury, chef de service administratif de 1re classe, adjointe au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Philippe Damblanc, adjoint au directeur régional adjoint du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire général de brigade Vincent Bied-Charreton, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Hervé Jouny, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire général de brigade Pierre Levallois, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire général de brigade Pierre Hubert, directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
- M. le commissaire colonel Claude Cuq, commissaire adjoint à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction.
1 version