JORF n°242 du 18 octobre 2006

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

M. le commissaire général de division Régis Outtier, directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;
M. le commissaire colonel Jean-Luc Didio, adjoint au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire général de division Régis Outtier, directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le commissaire colonel Jean-Luc Didio, adjoint au directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service.