JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Eliane Bohnert, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du centre de recherche et de restauration des musées de France, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Eliane Bohnert, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du centre de recherche et de restauration des musées de France, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.