JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Didier Madec, agent contractuel, adjoint au chef de la mission de la communication placé sous l'autorité du chef de cette mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions au sein de la mission de la communication.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Didier Madec, agent contractuel, adjoint au chef de la mission de la communication placé sous l'autorité du chef de cette mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions au sein de la mission de la communication.