JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Michel Barthet, administrateur civil, chef du département des professions et des personnels placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Ganier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Colette Martin, agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Barthet, administrateur civil, chef du département des professions et des personnels placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Ganier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Colette Martin, agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.