JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocaul, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la programmation des musées territoriaux, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Cocaul, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la programmation des musées territoriaux, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.