JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 2

Article 2

La même délégation est donnée à M. Yves Godey, directeur adjoint des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


Historique des versions

Version 1

La même délégation est donnée à M. Yves Godey, directeur adjoint des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :

Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques,

pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.