Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de la décision du 11 août 1999 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Il est ajouté, à l'article 1er, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Un répertoire des essais cliniques réalisés en France sur le traitement des maladies rares dénommé " ORPHEC ". »

II. - Il est ajouté, à l'article 2, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« La diffusion d'informations concernant les essais cliniques réalisés en France sur le traitement des maladies rares. »

III. - Il est ajouté, à l'article 3-I, les éléments suivants :

« Pour les promoteurs : nom, nom de la personne à contacter, adresse, code postal, pays, numéros de téléphone et de télécopie, mél. ;

« Pour l'investigateur ou, le cas échéant, le coordonnateur : nom, spécialité médicale, adresse, code postal, ville, pays, numéros de téléphone et de télécopie, mél. »