Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service du ministère de l'intérieur est annulée.
La décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes) (NOR : INTQ2612305S) est abrogée.