JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions financières et de facturation des professionnels de santé

Résumé Cet article modifie les règles de facturation pour les médecins et autres professionnels de santé.

L'article III-4-X du livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
I. - A l'article 13 C, à compter du 1er janvier 2026, est ajouté un cinquième point ainsi rédigé :
« 5° En Guyane, les déplacements réalisés en pirogue des médecins sont facturés IKS. »
II. - L'annexe 2 de la NGAP est modifiée comme suit :
a) La lettre-clé suivante est supprimée : « MPC - Majoration du médecin spécialiste » ;
b) Les lettres-clés suivantes sont ajoutées :
« G : consultation au cabinet du médecin généraliste.
« VG : visite au domicile du patient du médecin généraliste.
« CP : consultation au cabinet ou visite au domicile du patient pour les psychiatres ou neurologues en secteur 2 non OPTAM avec dépassement.
« CEH : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« CEK : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« CEG : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 6 ans pour le pédiatre et plus exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« TCH : Téléconsultation des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« TCK : Téléconsultation des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COD : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COB : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COH : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COK : Examens obligatoires de l'enfant de 2 à moins de 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COG : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.
« COV : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« COA : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements et Examens obligatoires de l'enfant de plus de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« COJ : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.
« CEP : Consultation de recours au pédiatre.
« GL1 : Consultation de sortie d'hospitalisation.
« GL2 : Consultation de déprescription de patients hyperpolymédiqués.
« GL3 : Consultation d'orientation vers un parcours médico-social » ;
c) La lettre-clé susmentionnée au II dont le code est : « CEP » sera effective à compter du 1er juillet 2025 ;
d) Les lettres-clés susmentionnées au II dont les codes sont : « GL1 », « GL2 » et « GL3 » seront effectives au 1er janvier 2026 ;
e) La lettre-clé dont le code est « APY » est modifiée comme suit :
« Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet d'un psychiatre, neuropsychiatre, d'un neurologue ou d'un gériatre » ;
f) La lettre-clé dont le code est « AVY » est modifiée comme suit :
« Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre, par un neurologue ou par un gériatre » ;
g) Après la lettre-clé AVY, les deux lettres-clés suivantes sont insérées :
« STH : Forfait de surveillance thermale ;
« THR : Forfait réduit de surveillance thermale » ;
h) Le libellé de la lettre-clé dont le code est « C » est modifiée comme suit :
« Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le médecin spécialiste (hors psychiatre et neurologue), le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme. » ;
i) Après la lettre-clé dont le code est C, la lettre-clé suivante est ajoutée :
« EPG : Examen médical du futur co-parent réalisé au cabinet ».


Historique des versions

Version 1

L'article III-4-X du livre III de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

I. - A l'article 13 C, à compter du 1er janvier 2026, est ajouté un cinquième point ainsi rédigé :

« 5° En Guyane, les déplacements réalisés en pirogue des médecins sont facturés IKS. »

II. - L'annexe 2 de la NGAP est modifiée comme suit :

a) La lettre-clé suivante est supprimée : « MPC - Majoration du médecin spécialiste » ;

b) Les lettres-clés suivantes sont ajoutées :

« G : consultation au cabinet du médecin généraliste.

« VG : visite au domicile du patient du médecin généraliste.

« CP : consultation au cabinet ou visite au domicile du patient pour les psychiatres ou neurologues en secteur 2 non OPTAM avec dépassement.

« CEH : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« CEK : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« CEG : Consultation au cabinet ou visite au domicile des enfants de 6 ans pour le pédiatre et plus exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« TCH : Téléconsultation des enfants de 0 à 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« TCK : Téléconsultation des enfants de 2 à 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COD : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COB : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COH : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COK : Examens obligatoires de l'enfant de 2 à moins de 6 ans pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COG : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le pédiatre exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l'option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable.

« COV : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 6 ans pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.

« COA : Examens obligatoires de l'enfant de 6 ans et plus pour le médecin généraliste en secteur 2 non OPTAM avec dépassements et Examens obligatoires de l'enfant de plus de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.

« COJ : Examens obligatoires de l'enfant de 0 à moins de 2 ans pour le pédiatre en secteur 2 non OPTAM avec dépassements.

« CEP : Consultation de recours au pédiatre.

« GL1 : Consultation de sortie d'hospitalisation.

« GL2 : Consultation de déprescription de patients hyperpolymédiqués.

« GL3 : Consultation d'orientation vers un parcours médico-social » ;

c) La lettre-clé susmentionnée au II dont le code est : « CEP » sera effective à compter du 1er juillet 2025 ;

d) Les lettres-clés susmentionnées au II dont les codes sont : « GL1 », « GL2 » et « GL3 » seront effectives au 1er janvier 2026 ;

e) La lettre-clé dont le code est « APY » est modifiée comme suit :

« Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet d'un psychiatre, neuropsychiatre, d'un neurologue ou d'un gériatre » ;

f) La lettre-clé dont le code est « AVY » est modifiée comme suit :

« Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre, par un neurologue ou par un gériatre » ;

g) Après la lettre-clé AVY, les deux lettres-clés suivantes sont insérées :

« STH : Forfait de surveillance thermale ;

« THR : Forfait réduit de surveillance thermale » ;

h) Le libellé de la lettre-clé dont le code est « C » est modifiée comme suit :

« Consultation au cabinet par le médecin généraliste, le médecin spécialiste (hors psychiatre et neurologue), le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme. » ;

i) Après la lettre-clé dont le code est C, la lettre-clé suivante est ajoutée :

« EPG : Examen médical du futur co-parent réalisé au cabinet ».